Filozel Sarah CHANEL

Filozel Sarah CHANEL

  • 19 rue dieudonne costes, Aix Les Bains (73), France
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Conditions Générales

 

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle FILOZEL immatriculée à la Chambre de Métiers de la Savoie sous le numéro SIRET : 90505613100014, ci-après dénommée ” FILOZEL” et gérant de sa boutique virtuelle sur le site www.rouspette.com, https://rouspette.com/vendeurs/filozel/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rouspette.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FILOZEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rouspette.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.rouspette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle FILOZEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.rouspette.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site www.rouspette.com présent dans la rubrique CGU.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rouspette.com de l’entreprise individuelle FILOZEL, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle FILOZEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.rouspette.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle FILOZEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France Métropolitaine, pour les autres pays les frais de livraisons sont à ajouter.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa, MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise individuelle FILOZEL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions s’il s’agit d’un produit en stock, s’il s’agit d’une commande sur mesure le délai de confection est de 2-3 semaines.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés www.rouspette.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle FILOZEL, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site www.rouspette.com

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle FILOZEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Filozel (CHANEL SARAH) par lettre recommandée avec accusée de réception à l’adresse suivante: 19 rue Dieudonné Costes, 73100 AIX-LES-BAINS.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles créés avec personnalisation (sur mesures, choix des tissus et finitions).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: FILOZEL (CHANEL SARAH, 19 rue Dieudonné Costes, 73100 AIX-LES-BAINS)

Article 7. Livraison

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons vers la France métropole à partir de 50 euros de commande. Les envois s’effectueront soit en lettre suivie soit en colissimo.

 

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

 

La livraison est effectuée :

• soit par la remise en main propre de la marchandise à l’acheteur (sur Aix-les-Bains) ;

• soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

 

L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries.

 

Les créations sont expédiées en parfait état. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, etre confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise FILOZEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours après livraison.

En cas d’exercice du droit de garantie dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: FILOZEL (CHANEL SARAH, 19 rue Dieudonné Costes, 73100 AIX-LES-BAINS).

Article 9. Responsabilité

L’entreprise FILOZEL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rouspette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise FILOZEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise FILOZEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hello@rouspette.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Savoie.

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