Mentions lÉgales

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : Rouspette SAS

● N° de SIRET : 899 132 211 00017

● Capital : 10,000€

● Contact : hello@rouspette.com – 06.95.23.92.00

● Siège social : 21 rue des pinsons – 25750 ARCEY – FRANCE

● Créateur du site : Anaïs et Léa + Nomad

● Responsable du site et des publications : Léa CART-LAMY – Anaïs FLACEAU

● Webmaster : NOMAD

● Hébergeur : HOSTINGER

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans notre page CGV/CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://rouspette.com/.

Léa CART-LAMY – Anaïs FLACEAU s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse hello@rouspette.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFREFAÇONS

Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Léa CART-LAMY ou Anaïs FLACEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rouspette.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elles ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tel que par exemple d’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site https://rouspette.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU se réservent aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).  

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://rouspette.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site Internet», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://rouspette.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://rouspette.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://rouspette.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rouspette et/ou du site internet https://rouspette.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.  

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://rouspette.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Léa CART-LAMY ou Anaïs FLACEAU. 

Cependant, Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://rouspette.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :  

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU ne sauraient être tenues responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://rouspette.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Rouspette. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

11. LEXIQUE

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet 
  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet 
  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet 
  • Hébergeur : Espace de stockage du site internet 
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la navigation par un Client sur le site Internet https://www.rouspette.com, et à l’achat de tout Produit par le Client sur ce site Internet. Ce document est un contrat juridiquement contraignant entre tout Utilisateur/Client potentiel et la société ROUSPETTE exploitante du site Internet précité.

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ROUSPETTE

Forme : société par actions simplifiée

Capital social : 10 000 €

Numéro et greffe d'immatriculation : 899 132 211 R.C.S BELFORT

Siège social : 21 rue des pinsons - 25750 ARCEY

Dirigeants : Léa CART-LAMY (Présidente) - Anaïs FLACEAU (Directrice générale)

ARTICLE 1 : Définition des termes

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ARTICLE 2 : Informations sur les Produits proposés et leurs prix

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ARTICLE 3 : Modalités de création et d’utilisation d’un Compte client

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ARTICLE 4 : Étapes à suivre pour acheter un Produit sur le Site, régler et recevoir une Commande

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ARTICLE 5 : Modalités de rétractation et remboursement

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ARTICLE 6 : Politique de retour sous 30 jours

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ARTICLE 7 : Modalités d’exercice des garanties légales offertes au Client

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ARTICLE 8 : Étapes à suivre en cas de difficultés rencontrées avec un Marchand

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ARTICLE 9 : Hypothèses d’exclusion ou de limitation de la responsabilité de Rouspette

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ARTICLE 10 : Informations sur le traitement de vos données personnelles

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ARTICLE 11 : Informations sur la propriété intellectuelle des contenus présents sur le Site

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ARTICLE 12 : Informations sur la politique de vente aux mineurs

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ARTICLE 13 : Modalités et informations relatives au règlement d’un litige entre un Client et Rouspette

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ARTICLE 14 : Politique d'utilisation acceptable de Rouspette

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ARTICLE 1 : Définition des termes

Les termes suivants ont, au sein des CGV/CGU, le sens qui leur est donné ci-après.

Article : un article des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Catalogue : catalogue des Produits présents à un moment donné sur le Site.

CGV / CGU : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Client : tout acheteur effectuant une Commande. 

Commande : toute commande d’un Produit, effectuée via le Site Rouspette.

Compte Client : interface présente sur le Site, permettant au Client de valider et suivre ses Commandes.

Données personnelles : Informations personnelles permettant d’identifier le Client ou l’Utilisateur, telles qu’elles sont définies dans l’Article 10.

Marchand : vendeur professionnel qui commercialise des Produits sur le Site Rouspette.

Panier : section du Site récapitulant les Produits que le Client a sélectionnés afin de les commander.

Plateforme : Rouspette, société exploitante du Site dont les informations figurent en préambule.

Prix : somme à payer par un Client en règlement d’une Commande, à laquelle s’ajoutent le cas échéant les frais de livraison du ou des Produits concernés.

Produit : tout produit référencé sur le Catalogue du Site Rouspette.

Site : site internet situé à l’URL « https://rouspette.com/ ».

Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site sans acheter un Produit.

Le Client ou Utilisateur accepte et reconnaît, d’ores et déjà, que la Plateforme se réserve le droit de modifier les CGV / CGU à tout moment et sans préavis.

La version des CGV / CGU applicable à une Commande sera celle qui était en vigueur à la date à laquelle la Commande a été passée, et qui a été acceptée par le Client en cochant une case obligatoire au moment de la validation de sa Commande.

ARTICLE 2 : Informations sur les Produits proposés et leurs prix

2.1. L’ensemble des Produits sont vendus par des Marchands, sélectionnés par la Plateforme sur la base de leurs valeurs et de leurs engagements.

Le descriptif et la composition exacts de chaque Produit figure sur sa fiche produit, telle qu’elle apparaît dans le Catalogue.

Les conditions particulières spécifiques à chaque Marchand et à chaque Produit figurent également dans la fiche Produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander un Produit, et coche une case avant toute Commande afin de formaliser son acceptation. Toute Commande vaut donc acceptation, par le Client, de ces conditions particulières.

Toutes informations figurant sur le Site relativement à un Produit ont été fournies par le Marchand. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces informations, et invite le Client à contacter directement le Marchand en cas de non-conformité ou de vice caché, selon la procédure figurant à l’Article 7.

2.2. Les Prix applicables au jour d’une Commande sont affichés sur le Catalogue et sur les fiches produit. Ils sont indiqués TTC mais hors frais de livraison éventuellement pratiqués par le Marchand.

2.3. Les délais de livraison sont donnés de façon indicative et sont susceptibles de varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client, ainsi que des aléas inhérents au transport. En tout état de cause, l’envoi d’une Commande dans un délai raisonnable est de la responsabilité exclusive du Marchand.

ARTICLE 3 : Modalités de création et d’utilisation d’un Compte client

3.1. Le Client a la possibilité de créer un Compte client, afin d’avoir accès à toutes informations utiles relativement à ses Commandes (notamment statut, suivi, modalités de retour). Le Client renseigne à cette fin son adresse e-mail, son nom et son prénom, et choisit un mot de passe.

3.2. Le Client a la possibilité, depuis son Compte client, de publier des avis relativement aux Produits précédemment commandés.

ATTENTION. Le Client qui laisse un avis s’engage à ne pas adopter l’un des comportements répréhensibles ci-après listés :

  • avis sans rapport avec le Produit : l’avis doit être relatif à un Produit effectivement commandé par le Client, et ne doit pas contenir d’autres informations (ex. promotion d’une activité commerciale du Client, message militant ou politique, etc.).
  • avis mensonger, dénigrant ou diffamatoire : l’avis doit s’attacher à des qualités objectives et effectivement constatées du Produit. Toute attaque personnelle à l’encontre d’une personne nommément désignée, du Marchand ou de son activité est interdite, de même que tout avis mensonger destiné à nuire au Marchand.
  • avis contenant un discours haineux : l’avis ne doit pas inciter à la haine, au harcèlement ou à la violence, qu’ils soient physiques ou psychologiques. Sont particulièrement interdits les avis incitant à la haine à raison de l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, la caste, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, et les maladies graves ou les handicaps.
  • avis faisant une référence quelconque à la sexualité ou à la nudité : dans la mesure où des mineurs sont susceptibles de naviguer sur le Site, un tel avis est interdit.

Tout avis contraire au présent Article sera supprimé par la Plateforme. En cas de publication de plus d’un avis contraire au présent Article, qu’il soit ou non publié en relation avec le même Produit ou Article, le Compte client sera susceptible d’être supprimé par la Plateforme. La Plateforme sera libre d’interdire la création de tout nouveau Compte client avec la même adresse e-mail.

Par ailleurs, si le Client ou Utilisateur pense qu’un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, il est invité à le notifier immédiatement par courrier électronique à hello@rouspette.com.

3.3. Le Client reconnaît l’aspect personnel et confidentiel de ses identifiants ainsi que de son mot de passe. De ce fait, il s’engage à ne pas les communiquer ou les partager avec des tiers. S’il venait à les transmettre afin d’en faire une utilisation contraire à leur destination, la Plateforme serait en droit de résilier son Compte client.

Dans le cas d’une suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer la Plateforme, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires.

La Plateforme ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité d’un Client. En effet, la Plateforme ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes. De même, si les informations renseignées sur un Compte client venaient à disparaître du fait d’un cas de force majeure ou problème technique, la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 : Étapes à suivre pour acheter un Produit sur le Site, régler et recevoir une Commande

4.1. Toute Commande a lieu en ligne via le Site.

Le Client sélectionne le Produit souhaité, lequel s’ajoute alors automatiquement à son Panier. Lorsque le Client a ainsi ajouté à son Panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter, il peut consulter son Panier et le valider.

Afin que la validation soit définitive, le Client peut se connecter à son Compte client, ou en créer un s’il n’en dispose pas (selon la procédure détaillée à l’Article 3). Le Client peut également choisir de commander sans créer de Compte client. Les informations de suivi de sa Commande lui seront alors transmises par e-mail, et il devra écrire à l’adresse hello@rouspette.com pour obtenir toute information sur les modalités de retour de son Produit.

4.2. Le Client renseigne son numéro de téléphone, et ses coordonnées de livraison et/ou de facturation, qui seront communiquées au(x) Marchand(s) afin de permettre la livraison de la Commande. Si le Client commande sans Compte client, il renseigne également une adresse e-mail, afin de pouvoir recevoir le numéro de suivi de sa Commande.

D’ores et déjà, la Plateforme décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur commise par le Client en renseignant son adresse de livraison, notamment si le Produit n’a pu être livré en raison d’une telle inexactitude ou erreur. Dans cette dernière hypothèse, si le Produit est retourné au Marchand, son prix sera intégralement remboursé au Client par le Marchand, hors frais de livraison. Le Client devra alors effectuer une nouvelle Commande s’il souhaite toujours se procurer le Produit.

4.3. Le Client est également invité à choisir un mode de paiement, ainsi qu’un mode de livraison parmi ceux proposés par le Marchand. Sur ce point, le Client fait son affaire de choisir un mode de livraison comportant ou non un suivi d’expédition. En tout état de cause, la Plateforme décline toute responsabilité en cas de perte de colis, le transport des Produits commandés étant de la responsabilité exclusive du transporteur choisi (La Poste, Colissimo, Colissimo International, Chronopost, etc.).

4.4. Avant la validation définitive de la Commande le Client coche une case par laquelle il accepte sans réserve les CGV, et peut y accéder au préalable grâce à un lien hypertexte. Cette acceptation conditionne la possibilité de valider la Commande. Toute Commande emporte donc acceptation pleine et entière, par le Client, des CGV. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4.5. Une fois la Commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation, à l’adresse de contact qu’il a renseignée lors de la Commande, ainsi la confirmation de paiement. Si le Client a choisi un mode de livraison comportant un suivi d’expédition, le Marchand est également susceptible de lui adresser, lorsque sa Commande sera prête à être expédiée, un numéro de suivi.

Le Client recevra, avec chaque Produit, la facture y afférente, établie par le Marchand. En cas de non-réception de la facture dans sa Commande, le Client pourra écrire à l’adresse hello@rouspette.com afin de l’obtenir.

4.6. En cas d’incident de paiement du Prix, la Commande en cause sera annulée, et le Client devra y procéder à nouveau s’il souhaite toujours commander le ou les Produits en cause.

4.7. A compter de la validation de la Commande, le Client pourra consulter l’état d’avancement de cette dernière sur son Compte client, sous réserve de la fourniture par le Marchand de ce type d’informations à la Plateforme. Si le Client a choisi un mode de livraison comportant un suivi d’expédition, le Marchand est également susceptible de lui adresser, lorsque sa Commande sera prête à être expédiée, un numéro de suivi. Si le Client a créé un Compte client, il pourra y retrouver les informations de suivi de sa Commande.

ARTICLE 5 : Modalités de rétractation et remboursement

Le présent Article a vocation à informer le Client sur l’existence du droit de rétractation légal. Il ne saurait s’inférer du présent Article une quelconque obligation contractuelle à la charge de la Plateforme.

5.1. Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de sa Commande, pour se rétracter auprès d’un Marchand.

Le Client sera alors désengagé sans frais ou pénalité, sous réserve du paiement par le Client des frais de retour du Produit.

Le droit de rétractation légal n’est pas ouvert au Client pour :

  • les produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés qui ne pourraient être recommercialisés après leur retour,
  • ou les produits indissociables d’autres articles eux-mêmes non soumis au droit de rétractation légal.

Avant d’exercer son droit de rétractation légal, le Client est invité à vérifier que le Produit en cause est concerné. Tout Produit retourné par un Client à un Marchand en-dehors du dispositif légal du droit de rétractation (pour un Produit non concerné et/ou en-dehors du délai légal) ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du Marchand, sauf à ce que le Marchand l’ait stipulé autrement dans les conditions particulières figurant sur la Fiche produit.

5.2. Lorsque le Client a créé un Compte client ou non, il doit adresser sa demande d’exercice du droit de rétractation légal directement à l’adresse suivante : hello@rouspette.com, et préciser dans l’objet du mail « Rétractation » avec le numéro de la commande concernée. La demande de rétractation sera alors transmise par la Plateforme au Marchand dans les meilleurs délais, la date d’exercice du droit de rétractation légal étant la date du mail adressé à la Plateforme par le Client.

5.3. Le Client renvoie sa Commande au Marchand, par voie postale, dans les 14 jours de l’exercice de son droit de rétractation, dans un mode d’expédition permettant d’en assurer le suivi. Le Client conserve les frais de retour à sa charge.

Si le Produit est trop volumineux pour être renvoyé par la Poste, le Marchand informe le Client, dans le cadre des conditions particulières précisées sur chaque Fiche produit, du montant prévisionnel des frais de retour.

Si le Client ne choisit pas un mode d’expédition permettant d’assurer le suivi de sa Commande, il conservera à sa charge les conséquences des aléas du mode d’expédition choisi. Dans tous les cas, si la Commande ne parvient pas au Marchand dans les 14 jours de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne sera pas remboursé.

5.4. Le Produit devra être retourné au Marchand sans aucune altération, dégradation ou modification dans son aspect ou sa présentation.

Le Client fait son affaire du choix du mode d’expédition : en cas d’utilisation d’un mode d’expédition inadapté, menant par exemple à une dégradation du Produit en cours de transport, ou en cas d’absence de suivi d’expédition, le Client prend le risque de ne pas être remboursé par le Marchand.

ARTICLE 6 : Politique de retours sous 30 jours

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, la Plateforme vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance de la plateforme peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par la Plateforme et seulement si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.

ARTICLE 7 : Modalités d’exercice des garanties légales offertes au Client

Le présent Article a vocation à informer le Client l’existence des garanties légales de conformité et d’absence de vices cachés. Il ne saurait s’inférer du présent Article une quelconque obligation contractuelle à la charge de la Plateforme.

En cas de vice caché ou non-conformité affectant un Produit, et signalé dans les conditions ci-après stipulées, le Client sera remboursé du montant de sa Commande par le Marchand. Tous frais y afférents sont alors à la charge du Marchand.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non-conforme ou atteint de vices cachés doivent s’effectuer soit via le Compte client, soit par mail en l’absence de Compte client, à l’adresse hello@rouspette.com. La Plateforme transmettra toute demande en ce sens au Marchand concerné, et communiquera au Client les informations nécessaires afin de suivre l’état de sa réclamation auprès du Marchand.

Le Client est toutefois informé que le rôle de la Plateforme est strictement limité à celui d’un intermédiaire entre lui et le Marchand. La Plateforme ne saurait engager sa responsabilité en cas de manque de diligence du Marchand dans la réponse apportée au Client, et/ou en cas d’issue non satisfaisante pour le Client de sa demande ou réclamation.

7.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Le Marchand est tenu de livrer un bien conforme à la Commande passée par le Client, et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.

Lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette dernière condition, sauf preuve contraire rapportée par le Marchand. Passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, le Marchand peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

7.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1649 du Code civil). Le Client peut demander l’exercice de la garantie de vices cachés si le Produit présente, dans les 24 mois de sa réception, des défauts qui n’apparaissaient pas au jour de sa réception mais étaient présents à l’achat. Ces défauts doivent être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que le Client n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

ARTICLE 8 : Étapes à suivre en cas de difficultés rencontrées avec un Marchand

La Plateforme est soucieuse de proposer un service de mise en relation efficace, et qui satisfasse les besoins tant des Clients que des Marchands.

Pour cette raison, outre les procédures prévues à l’Article 5 pour l’exercice du droit de rétractation légal, et à l’Article 6 pour l’exercice des droits liés aux garanties légales relatives aux Produits, le Client peut s’adresser à la Plateforme pour toute difficulté rencontrée avec un Marchand, quelle qu’en soit la nature.

Le Client adresse pour cela un mail à la Plateforme, à l’adresse hello@rouspette.com. La Plateforme produira ses meilleurs efforts afin de faciliter la communication entre le Client et le Marchand, dans le but d’aboutir à une issue amiable.

Toutefois, le rôle de la Plateforme est strictement limité à celui d’un intermédiaire entre le Client et le Marchand. La Plateforme ne saurait donc engager sa responsabilité en cas de manque de diligence du Marchand dans la réponse apportée au Client, et/ou en cas d’issue non satisfaisante pour le Client de sa demande ou réclamation. Il ne saurait en outre être inféré des présentes stipulations, à la charge de la Plateforme, une quelconque mission de médiation conventionnelle entre le Client et le Marchand.

ARTICLE 9 : Hypothèses d’exclusion ou de limitation de la responsabilité de Rouspette

Le Client accepte et reconnaît que le rôle de la Plateforme dans le processus d’achat d’un Produit est strictement circonscrit à celui d’un simple intermédiaire entre le Client et le Marchand. La Plateforme n’intervient pas dans une quelconque étape de la fabrication des Produits, dans la fixation de leur prix ou la définition des informations substantielles figurant à leur sujet dans le Catalogue (ex. composition ou propriétés), dans la sélection des modes de livraison proposés par les Marchands ou encore dans l’expédition ou la livraison des Produits commandés.

Tout différend relatif notamment à la non-conformité d’un Produit, à tout vice caché affectant un Produit, et de façon générale à l’achat, l’expédition et la livraison d’un Produit, devra être réglé directement entre le Client et le Marchand, et porté si nécessaire devant les Tribunaux compétents.

Le Client est informé de ce que les stipulations des CGV sont opposables aux Marchands en cas de litige, l’acceptation de leurs termes conditionnant la possibilité pour les Marchands de vendre leurs Produits par l’intermédiaire de la Plateforme.

9.1. La Plateforme décline toute responsabilité quant au choix de Produit effectué par le Client, et quant à la conformité du Produit à sa description. Le Client accepte et reconnaît que la description de chaque Produit est fournie à la Plateforme par le Marchand, sous la seule responsabilité de ce dernier et sans que la Plateforme ne puisse matériellement exercer un quelconque contrôle sur le caractère exact ou exhaustif de cette description.

9.2. La Plateforme décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par le Client dans la livraison d’un Produit commandé, notamment si ces difficultés résultent directement du mode d’expédition librement choisi par le Client ou proposé par le Marchand et des aléas qui lui sont inhérents, ou d’une erreur commise par le Client dans l’adresse de livraison renseignée.

9.3. La Plateforme décline, de façon générale, toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par le Client dans le cadre de l’achat d’un Produit et qui résulterait d’une cause étrangère à la Plateforme (ex. commande d’un Produit dont le stock n’avait pas été actualisé par le Marchand ; absence de remboursement par le Marchand d’une Commande ayant donné lieu à rétractation légale ; livraison tardive, absence de livraison ou perte d’un colis par le transporteur chargé de livrer une Commande…). Le suivi et l’expédition des Commandes sont réalisés sous la seule responsabilité du Marchand.

Toute Commande d’un Produit devant être livré par un transporteur ne proposant pas de suivi d’expédition est réalisée par le Client en pleine connaissance de cause, ce que ce dernier accepte et reconnaît expressément. Le transporteur sera responsable de la perte de tout colis, et le Marchand ne sera redevable d’aucun remboursement à l’égard du Client, sauf à ce que le Marchand perçoive de la part du transporteur une indemnisation pour la perte du colis. Dans ce dernier cas, le Client ne pourra être indemnisé qu’à hauteur de l’indemnisation perçue par le Marchand.

9.4. La Plateforme s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, le Client et l’Utilisateur reconnaissent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet et l’infaillibilité des serveurs. La Plateforme ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du Site en raison de problème technique ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté ou de son fait personnel.

9.5. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site, notamment dans les Fiches produit, renvoyant vers d’autres sites internet. La Plateforme décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites internet tiers. La consultation de ces sites internet tiers se fait sous l’entière responsabilité du Client/ de l’Utilisateur, dans le cadre des conditions générales propres auxdits sites.

ARTICLE 10 : Informations sur le traitement de vos données personnelles

Le présent Article contient la Politique de Confidentialité de la Plateforme, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique (ci-après, « Données personnelles »).

Le présent Article vise à fournir au Client et à l’Utilisateur les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

10.1.    Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la Politique de Confidentialité de la Plateforme et, de façon générale, à la façon dont la Plateforme traite vos données, peut être adressée à l’adresse hello@rouspette.com.

10.2.    Quand et comment la Plateforme recueille-t-elle vos Données personnelles ?

La Plateforme est susceptible de recueillir, lors de la création du Compte client ou de la validation d’une Commande sans création de Compte client, les Données personnelles suivantes relatives au Client :

  • prénom, nom,
  • adresse e-mail ou numéro de téléphone,
  • adresse de livraison et de facturation.

La Plateforme recueille également des cookies au cours de votre navigation sur le Site, lui permettant de suivre votre parcours et les Produits consultés, ainsi que les Produits mis dans votre panier.

La Plateforme recueille également votre adresse e-mail, lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter via une section dédiée du Site.

Les données relatives au mode de paiement ne sont en revanche pas enregistrées, sauf si le Client choisit de passer par Stripe, lesquelles sont susceptibles d’enregistrer ces données de leur côté.

10.3.    A quelles finalités et pour quels traitements vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Les Données personnelles (hors cookies) font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Plateforme, consistant à :

  1. pour les Données personnelles relatives aux Utilisateurs :
      • lui adresser une newsletter périodique lorsqu’il a souhaité s’inscrire à la liste de diffusion de la Plateforme et a renseigné à cette fin son adresse e-mail ;

2. pour les Données personnelles relatives aux Clients :

      • les enregistrer dans un fichier Clients, à des fins de prospection commerciale et d’animation, ainsi que de gestion de la relation client (assistance à l’utilisation du Site, aide à la résolution de questions relativement à un Marchand ou à une Commande) ;
      • les communiquer aux Marchands concernés par toute Commande effectuée par le Client, afin de leur permettre de livrer le ou les Produits commandés ;

S’agissant des cookies, ils sont collectés aux fins suivantes :

  • permettre l’amélioration continue de l’expérience de l’Utilisateur ou du Client sur le Site, et lui recommander d’autres pages du Site qui pourraient l’intéresser sur la base de celles précédemment consultées ;
  • fluidifier son expérience en enregistrant, pour une durée limitée, les Produits placés dans son Panier qui n’ont, ni été supprimés, ni fait l’objet d’une Commande finalisée.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Plateforme a pour base juridique :

  1. l’intérêt légitime poursuivi par la Plateforme, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
        • gestion de la relation avec ses Clients,
        • gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
        • amélioration continue de l’expérience Utilisateur sur le Site,

2. l’exécution de mesures pré-contractuelles ou des obligations de la Plateforme ou des Marchands, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

        • livraison d’un Produit commandé par le Client,
        • recouvrement des factures,

3. le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

        • prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
        • facturation,
        • comptabilité.

De façon générale, la Plateforme peut utiliser les Données personnelles des Clients et des Utilisateurs afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.

La Plateforme est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos Données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

10.4.    Combien de temps la Plateforme conserve-t-elle vos Données personnelles ?

La Plateforme ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (5 ans en matière commerciale).

Les adresses e-mail collectées des Utilisateurs sont conservées pour une durée de 3 ans pour l’envoi d’une newsletter périodique.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Plateforme. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

10.5.    A qui la Plateforme divulgue-t-elle vos données personnelles ?

Les informations que la Plateforme recueille au sujet des Clients sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Marchands concernés par une Commande passée par un Client, pour les besoins de l’exécution et du bon suivi de la Commande. Dans ce cadre, les Données personnelles peuvent être transférées à l’international, dans le cas de Marchands dont les serveurs et/ou domiciliations professionnelles sont situés à l’étranger.

Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec la présente Notice et en application des lois applicables à la protection des données personnelles. Nous nous appuyons sur les décisions de la Commission européenne en matière d’adéquation ou utilisons des contrats assortis de garanties standard publiés par la Commission européenne.

La Plateforme a informé les Marchands de leurs obligations en matière de sous-traitance de Données personnelles, et produit ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité des Données personnelles transférées dans ce cadre.

Les Données personnelles recueillies par la Plateforme relativement aux Utilisateurs ne font, pour leur part, l’objet d’aucun transfert vers une société tierce et/ou à l’international.

10.6.   Qu’en est-il des Annonceurs tiers et liens vers d’autres sites Internet ?

Les Services Rouspette peuvent inclure des publicités émanant de tiers et des liens vers d’autres sites Internet et applications. Ces tiers peuvent collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec leurs contenus, publicités et services. 

10.7.    Quelles mesures de sécurité la Plateforme a-t-elle mis en place ?

La Plateforme prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que les Données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de confidentialité.

La Plateforme adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient convenablement protégées. La Plateforme prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages. Conformément à ses obligations légales, la Plateforme informe la CNIL sous 72 heures en cas d’atteinte portée à la sécurité des Données personnelles et susceptibles de mener à une atteinte à votre vie privée.

La Plateforme se livre par ailleurs à une évaluation périodique de ses pratiques en matière de protection des Données personnelles, afin de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur, et leur évolution dans le cadre d’une politique d’amélioration continue.

La Plateforme évalue également, avec les moyens existants et conformes aux usages et à l’état de l’art, la fiabilité des Marchands en matière de sécurité des Données personnelles.

La protection de vos Données personnelles constitue toutefois pour la Plateforme une obligation de moyens, en ce que l’ensemble des paramètres y contribuant ne dépendent pas uniquement de la Plateforme.

10.8.    Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux Données personnelles que la Plateforme détient à votre sujet, à savoir :

  • droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont la Plateforme utilise vos données personnelles.
  • droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que la Plateforme détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
  • droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que la Plateforme pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Plateforme vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact figurant à l’Article 9.1.
  • droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
  • droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que la Plateforme détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Plateforme vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact figurant à l’Article 9.1.
  • droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Plateforme vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact figurant à l’Article 9.1.

Afin d’exercer un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, la Plateforme vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact figurant à l’Article 9.1.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par la Plateforme de vos Données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si la Plateforme n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à : 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

ARTICLE 11 : Informations sur la propriété intellectuelle des contenus présents sur le Site

Tous les éléments, images et contenus, de toute nature, adressée par voie électronique au Client ou figurant sur le Site, appartiennent à la Plateforme ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par la Plateforme avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

ARTICLE 12 : Informations sur la politique de vente aux mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants essentiellement pour des achats réalisés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service de la Plateforme que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site qui concernerait l’alcool.

ARTICLE 13 : Modalités et informations relatives au règlement d’un litige entre un Client et Rouspette

13.1.    Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV / CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.2.    Nullité d’une stipulation. L’annulation de l’une des stipulations des CGV / CGU n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. En cas d’annulation d’une des stipulations des CGV / CGU, considérée comme non substantielle, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

13.3.    Droit applicable. Les CGV / CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.4. Médiation de la consommation. Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre la Plateforme propose à ses Clients, dans le cadre de litiges entre eux et la Plateforme qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

DEVIGNY MEDIATION
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE
DEVIGNY MEDIATION
9, avenue René GASNIER – D01
49100 – ANGERS
www.devignymediation.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

13.5. Juridiction compétente. En cas de non-recours à la médiation prévue à l’Article 11.4., ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des CGV, devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de la Plateforme.

ARTICLE 14 : Politique d'utilisation acceptable

Veuillez lire attentivement la présente politique d’utilisation acceptable (“PUA”) avant d’utiliser la Marketplace Rouspette exploitée par Léa CART-LAMY et Anaïs FLACEAU.

Les services que nous fournissons ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation des services proposés. Tout matériel, produits ou comportement qui, à notre avis, enfreint cette politique de quelque manière que ce soit peut entraîner la suspension ou la résiliation des services ou la suppression du compte de l’utilisateur, avec ou sans préavis.

Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas utiliser les services pour publier du contenu ou vous livrer à des activités qui sont illégales au regard de la législation applicable, qui sont préjudiciables à autrui ou qui pourraient engager notre responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec l’une des activités suivantes, chacune d’entre elles étant interdite en vertu de la présente PUA :

– L’hameçonnage ou l’usurpation d’identité.
– La distribution de virus informatiques, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants.
– La distribution de pornographie, de contenus pour adultes ou la proposition de services d’escorte.
– La promotion de violence ou d’activités terroristes.
– Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété d’autrui.
– Se livrer à la distribution illégale de substances contrôlées, de produits de contrebande ou de médicaments délivrés sur ordonnance.

Mise en œuvre
Vos services peuvent être suspendus ou résiliés avec ou sans préavis en cas de violation de la présente politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Signalement des violations
Pour signaler une violation de la présente politique, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Si vous voulez être sûr d’être au courant des derniers changements, nous vous conseillons de visiter fréquemment cette page.