CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Dernière Mise à jour : 22 janvier 2024

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de Bien Tendrement, Entreprise individuel au régime de la micro-entreprise, dont le siège social est au 2 rue Thomas Sankara 93100 Montreuil, immatriculée sous le numéro 751 289 729 au R.C.S. Bobigny, auprès des Clients, acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.bientendrement.fr

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les caractéristiques principales des produits et notamment la taille, l’état des produits, la composition si possible, les pièces ajoutées, sont présentées sur le site internet. Les photos qui accompagnent les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant le vendeur ne peut assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles, étant entendu que les photographies représentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits sont des pièces de seconde main (vintage ou dans un style vintage) soit :

remise en beauté;

ou customisées

ou upcylés à partir de textile de seconde main

Coordonnées du Service client : 06 60 84 25 42 / contact@bientendrement.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français,

Article 2 – Commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents, client, problème d’approvisionnement …).

De plus, il s’engage à prévenir le Client en cas de problèmes de stock ou de toute difficulté qui empêcherait la livraison du Produit. 

Conformément à la loi, les mineurs désirant effectuer un achat sur le Site Internet doivent être autorisés et accompagnés d’un parent majeur.

Si le Client a activé un Espace Membre, celui-ci doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Vendeur peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Client en cas de non-respect par ce même Client des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts du Vendeur.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant des frais de livraison varie en fonction de la destination et du poids total des Produits commandés et sera précisé avant la validation de la commande. 

Article 4- Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce-dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Vendeur. Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraison

Le Vendeur livre partout en France Métropolitaine dans un délai variable de 5 à 7 jours ouvrés selon la destination, sauf information contraire sur la page d’accueil du site au moment de la commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Sauf en cas de force majeure (un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison) ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncés sur la page d’accueil du site, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus fixés.

Toutefois, si les Produits commandés n’étaient pas expédiés dans un délai de 15 jours après la date indicative d’expédition, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par l’article L. 138-2 du Code de la Consommation article L216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Ni le Vendeur ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Bien Tendrement n’est pas responsable du délai d’acheminement du transporteur.

A réception, il incombe au Client de vérifier l’intégrité et le bon état des produits. En cas de perte ou de dommages constatés, la responsabilité du transporteur est engagée (dans la mesure où l’envoi est en accord avec les règles du transporteur concerné). Le Client doit alors refuser le colis et en préciser les raisons sur le bon de livraison. A partir du moment où le Client prend possession des produits expédiés, la responsabilité desdits produits lui est transférée.

Toute réclamation à l’adresse email suivante : contact@bientendrement.fr non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage, accessoires). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation doit être exercé en ligne, par l’envoi d’un email à l’adresse contact@bientendrement.fr. Un accusé de réception sera alors communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais d’envoi retour sont pris en charge par le Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation par courrier via le formulaire ci-dessous, par mail. Bien Tendrement vous fournira ensuite toutes les informations pour organiser le retour des produits.

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Formulaire de rétractation

À l’attention de la société Bien Tendrement Laurence Beaulieu

2 rue Thomas Sankara 93100 Monteuil

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du ou des produits : …. Produit commandé le : …..  N° de la facture : ….. Reçu le : …..

Nom & prénom du Client : …… Adresse du Client : ……

Raisons de la rétractation (question facultative, pour nous aider à améliorer nos produits et notre service client) : ……

Date : ……….                                            Signature du Client (uniquement pour le format papier) :

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En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Cas spécifique des commandes spéciales)

L’article L221-28 du Code de la consommation du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition s’agissant des données personnelles transmises.

Le Client peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en écrivant à l’adresse email suivante contact@bientendrement.fr en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.

Le Vendeur est le responsable de traitement. Le Client reconnaît être informé de son identité et de ses coordonnées tel qu’indiquées à l’article 1er des présentes CGV.

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment, étant entendu que la base juridique du traitement est l’exécution contractuelle.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’ensemble des dispositions mises en place par Bien Tendrement pour le respect et la protection des données à caractère personnel sont à retrouver sur la page Confidentialité de notre site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (déposé à l’INPI), les photographies, présentations, dessins… (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 – Responsabilité

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit au Vendeur lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison communiquée par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 10 – Garantie légale et Règlement des litiges

Bien Tendrement s’engage à livrer un bien conforme au contrat de vente, résultant de la commande du Client. L’entreprise doit répondre des défauts de conformité et des vices cachés existants lors de la délivrance du produit (conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L217-4 à L217-14 du code de la consommation). A partir de la délivrance du bien, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir auprès de Bien Tendrement si le produit ne correspond pas à la commande.

La demande de réparation ou d’échange doit être formulée par email à cette adresse : contact@bientendrement.fr en précisant les informations suivantes :

N° de facture : ……. Description du problème : …….

Choix d’une réparation / d’un échange : ……  Nom et coordonnées du Client : ……..