Conditions générales de vente

Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique byVEYRONA, via le site ROUSPETTE implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. byVEYRONA s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par byVEYRONA, via le site ROUSPETTE, aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre byVEYRONA et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Confirmation de commande

byVEYRONA accusera réception de la commande dès sa validation sur le site ROUSPETTE. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
byVEYRONA recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à byVEYRONA. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de byVEYRONA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

 byVEYRONA présente sur le site ROUSPETTE des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock demandera un délai supplémentaire de traitement, l’Acheteur en sera informé par e-mail.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de byVEYRONA ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des matières.
byVEYRONA garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, non assujetti à la TVA. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. 

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site ROUSPETTE et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Article 9 : Mode de paiement

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société byVEYRONA.
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer via le site ROUSPETTE : par Carte Bancaire

Article 10. Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Nous ne faisons pas d’échange ; aussi si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra tout d’abord nous contacter par mail (byveyrona@ecomail.fr) avant de nous le retourner en vue d’un remboursement avant de repasser si besoin une nouvelle commande sur la référence de son choix.

L’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 

Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d’expédition.

byVEYRONA recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, ou en lettre suivie, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : byVEYRONA 39 chemin de la Bouscayrolle 81300 Graulhet.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. De même, byVEYRONA ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si vous choisissiez un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, byVEYRONA vous remboursera les sommes dues via le site ROUSPETTE. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit retourné à byVEYRONA.

Les commandes personnalisées, les modifications de couleurs ou de système de fermeture des porte-carnets, les ajouts d’options sont tout à fait possibles
Ces produits ne sont pas échangeables, ni remboursables.

Article 11. Livraison

byVEYRONA s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, exception faite des commandes avec personnalisation.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le site ROUSPETTE lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l’indication d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la réexpédition de sa commande. 

En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par byVEYRONA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.  C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximums suivant la réception du colis, à byVEYRONA, par mail : byveyrona@ecomail.fr , par courrier : byVEYRONA chemin de la Bouscayrolle 81300 Graulhet ou par téléphone : 06.89.13.03.34

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et byVEYRONA sera dégagé de toute responsabilité. byVEYRONA se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, byVEYRONA procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

En cas d’erreur dans la préparation de commande de la part de byVEYRONA, le client retournera le produit dans son emballage postal d’origine (enveloppe ou carton) et remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple.

 
Article 12. Responsabilité

byVEYRONA à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi byVEYRONA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site ROUSPETTE. En revanche, la responsabilité de byVEYRONA ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de byVEYRONA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, byVEYRONA en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, byVEYRONA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
 

 ARTICLE 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, byVEYRONA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site ROUSPETTE à partir d’autres pays.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par byVEYRONA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.