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France, Monaco
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Politique en matière de livraison
PAR TOUTACYCLE expédie ses produits uniquement en France métropolitaine.
Les délais d’expédition de commande par PAR TOUTACYCLE sont à compter à partir de la validation de la commande et, excepté indication sur le site, sont de :
- 30 jours ouvrés pour une commande comportant un Produit personnalisé ;
- 11 jours ouvrés pour une commande avec uniquement des Produits non personnalisés.
En cas de dépassement des délais d’expédition précisés ci-avant, le Client pourra enjoindre PAR TOUTACYCLE à expédier la commande d’effectuer l’expédition dans un délai supplémentaire raisonnable (qui ne pourra être inférieure à 8 jours ouvrés) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de non-expédition dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes versées pour cette commande dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du courrier marquant la volonté de résolution du contrat. En cas de retard dans le remboursement, la somme remboursée au Client sera majorée dans les conditions définies à l’article L.138-3 du Code de la consommation.
Si la commande a été expédiée avant la réception de la demande de résolution du contrat évoquée ci-avant, PAR TOUTACYCLE procédera au remboursement des sommes versées pour cette commande par le Client et des frais de retour de la commande, une fois celle-ci retournée selon les conditions évoquées au chapitre II.8.droit de rétractation.
Le client recevra un courriel l’informant de l’expédition de sa commande et des informations de suivi du colis.
Les délais et modalités de livraison sont à compter de l’expédition de la commande et dépendent du prestataire chargé de la livraison, choisi par le client sur le site (La poste ou Colissimo).
La commande est expédiée en une seule fois, à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuées en boite postale ou à un hôtel.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent à des délais moyens. Pour qu’ils soient respectés, les informations fournies par le Client doivent être complètes et exactes.
Tout retard de livraison, imputable au prestataire chargé de la livraison, ou à un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de PAR TOUTACYCLE.
Le client s’engage à vérifier l’intégrité du colis avant de l’accepter du livreur et à refuser le colis ou émettre des réserves le cas échéant. En cas de colis endommagé (ouvert, déchiré, produits manquants…) le Client s’engage à notifier le prestataire chargé de la livraison et PAR TOUTACYCLE par courriel dans un délai de 72 heures. Cette notification doit comporter : ses coordonnées valides, le numéro de commande, les références des produits manquants ou endommagés ainsi que les motifs de sa réclamation et photos les illustrant.
Lorsque le colis est accepté sans réserve par le Client et/ou que celui-ci ne fait aucune notification à PAR TOUTACYCLE dans les 72 heures suivant la livraison, la commande est réputée être arrivée en bon état, conforme et dans son intégralité.
En choisissant l’option « pochette zéro déchet (consigne 20€), le Client s’engage à la renvoyer en bon état à PAR TOUTACYCLE, selon les modalités décrites dans la notice de fonctionnement s’il veut récupérer la consigne de 20€. Le Client a un délai d’un mois pour déposer le colis (dans sa boîte aux lettres en faisant la démarche en ligne ou en bureau de poste). Une fois la pochette réceptionnée à son atelier, PAR TOUTACYCLE procède au remboursement de la consigne avec le même moyen de paiement que choisi par le client, dans un délai de 15 jours ouvrés.
Politique de remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le formulaire de rétractation à utiliser pour cela est disponible en annexe.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont faits à l’adresse du siège social et sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PAR TOUTACYCLE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
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