CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client doit lire les CGV suivantes avant d’effectuer une commande, tout achat implique la prise en compte de ces conditions.

Ces Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne. Elles s’appliquent à tout achat de produits de la marque Alfa Trucs.

• Contrat de vente :
  Le contrat d’une vente en ligne résulte d’une succession d’étapes faites par le Client : choix du produit d’après les informations sur la fiche produit, indication des coordonnées essentielles du Client, acceptation des Conditions Générales de Vente, confirmation de la commande et paiement des produits. Le Contrat de vente est finalisé dès lors que le processus de paiement a été mené à son terme. Le Client recevra par mail un accusé de réception de sa commande, ainsi que les présentes Conditions Générales de Ventes. L’archivage de ces échanges vaudra comme preuve du contrat. Le contrat de vente engage Alfa Trucs et le Client ayant effectué la commande.

• Produits et prix :
  Toutes les informations concernant les produits (description, mode d’utilisation, prix…) sont mises à disposition du Client dans la fiche produit. Les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle (la perception des couleurs et formes pouvant varier d’un objet à l’autre selon le contexte et la lumière). Les prix sont indiqués TTC en Euros sur la fiche descriptive de chaque produit. L’entreprise Alfa Trucs se réserve le droit de changer les prix de ses produits à tout moment. Le prix de vente affiché ne comporte pas les frais de port, annoncés dans les fiches produits mais facturés en supplément. Les frais de port affichés correspondent à un envoi en France métropolitaine. Pour tout envoi hors de cette zone, contactez Alfa Trucs, afin d’obtenir les tarifs correspondant à l’adresse d’expédition désirée. Les frais de port sont variables selon la taille et le poids des produits achetés : tous les détails sont affichés dans les descriptions de chaque produit. Pour l’achat de plusieurs produits simultanément, les frais de ports sont adaptés selon le nombre et le poids des produits. Dans le cas où l’expédition du produit implique des droits de douane, d’exportation ou des taxes locales, les sommes correspondantes sont à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner sur ces frais supplémentaires et sur les modalités de règlement. Alfa Trucs s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses stocks disponibles. Dans le cas où l’entreprise est en incapacité d’honorer la commande (cas de force majeure), elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais. A défaut d’accord entre les deux parties, Alfa Trucs remboursera le Client.

• Paiement :
  Le paiement est exigible à la commande et la somme correspondante est débitée après vérification des informations bancaires. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte bancaire associé au moyen de paiement de la somme indiquée dans la commande. Le Client s’engage à être le titulaire légal du compte à débiter et à être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le compte du Client, la commande est annulée.

• Propriété intellectuelle:
  La marque Alfa Trucs est enregistrée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La marque, les noms de domaines associés, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Alfa Trucs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité décrit la façon dont Alfa Trucs utilise et stocke les informations personnelles que vous fournissez lors d’un achat sur sa boutique.

• Données collectées
  Pour traiter votre commande, vous devez fournir à Alfa Trucs certaines informations (que vous avez autorisé Rouspette à transmettre) : prénom, nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement.
  

• Utilisation des données
  Ces données que vous fournissez lors de votre achat a plusieurs fonctions :
  – gérer votre commande (paiement, livraison, édition de facture…) et assurer le service client (retour, litige…)
  – vous envoyer la newsletter, sous réserve que vous y ayez consenti (vous pouvez annuler l’abonnement ou demander la suppression de vos données à tout moment)
  – respecter l’obligation fiscale de facturation

• Partage des données avec des tiers :
  Afin d’honorer le contrat de vente passé avec ses clients via leurs commandes, Alfa Trucs a besoin de transmettre leurs informations personnelles à des services sous-traitants :
  – Entreprises de transport : afin de vous faire parvenir les produits commandés
  – Prestataire de newsletter : sous réserve que vous ayez consenti à la recevoir
  – Logiciel de gestion : afin de respecter l’obligation légale de facturation et de leur conservation

• Durée de conservation
  Les données collectées lors d’une vente sont conservées le temps de gestion de la commande, plus 10 ans (obligation fiscale).
  Lors d’une prise de contact, les données sont conservées uniquement le temps de gérer la demande.
  Dans le cas d’un consentement à l’envoi de la newsletter, les données sont conservées jusqu’au désabonnement ou 3 ans s’il n’y a pas d’interaction.

• Où vont vos données ?
  Vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
  Dans le cas de services tiers stockant vos données dans des serveurs hors UE, l’entreprise Alfa Trucs s’est assurée que ces services respectaient la réglementation européenne en vigueur concernant la sécurité de stockage de vos données.

• Vos droits
  Vous êtes en droit de demander à connaître toutes les données personnelles qu’Alfa Trucs possède sur vous. Vous pouvez également demander la suppression d’une partie ou de toutes données personnelles vous concernant (cela ne prend pas en compte les données stockées pour des raisons légales).
  Pour toute demande de modification ou suppression de données, merci de contacter Alfa Trucs : contact@alfatrucs.fr.
  En cas de litige, vous êtes en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.