Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits en contrepartie du paiement du prix public affiché sur le site de Vegvisir, entre le client (ci-après le « client ») et l’entreprise Vegvisir, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissement, le 05/03/2021, sous le numéro 894 724 921 00024, dont le siège social est situé à Le Seigle – 38620 MONTFERRAT, et qui opère sous la marque Vegvisir.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et les éventuelles nouvelles CGV seront dès lors applicables à toute commande postérieure à leur communication.

Le système de vente mis en place par Vegvisir est strictement conforme aux exigences requises par les articles L.111-1, L.111-2, et L.112-1 du Code de la consommation.

Vegvisir est un professionnel de l’équipement et de l’aménagement mobilier qui propose des meubles et des éléments de décoration (ci-après le ou les « produit(s) ») en ligne par le biais de son site Internet ainsi que sur des marketplaces et réseaux.

OFFRE DES PRODUITS

Le client, en sa qualité de consommateur, souhaite acheter un ou plusieurs produits pour son usage personnel (à l’exclusion de tout autre usage) dans les conditions suivantes.

Le client reconnaît avoir fait une analyse précise de ses besoins et reçu le détail des qualités essentielles du produit proposé par Vegvisir (article 1130 et suivants Code Civil) lui permettant d’apprécier l’adéquation de celui-ci à ses besoins.

Préalablement à l’achat du produit, le client reconnaît avoir disposé de la part de Vegvisir de l’ensemble des informations déterminantes pour son consentement, présentant un lien direct et nécessaire avec le contenu du produit ou la qualité de Vegvisir, sauf pour le client à prouver qu’il ignorait de manière légitime l’une de ces informations (art.1112-1 [nouveau] Code Civil) et que la connaissance de cette information déterminante l’aurait conduit à contracter à des conditions substantiellement différentes (art.1130 [nouveau] Code Civil). Vegvisir rappelle également au client que le devoir d’information de Vegvisir ne porte pas sur l’estimation de la valeur du produit (art.1112-1 [nouveau] Code Civil). Enfin, Vegvisir rappelle au client que toute appréciation économique inexacte du produit par le client précédant la signature du contrat n’est pas une cause de nullité du contrat conclu (art.1136 [nouveau] Code Civil).

La description dans la notice descriptive de chaque produit proposé à la vente en magasin décrit explicitement et de manière exhaustive les qualités essentielles du produit proposé à la vente par Vegvisir (art.1133 [nouveau] Code Civil) et en considération desquelles les deux parties ont décidé de contracter, à l’exclusion de toute qualité implicite que le client pourrait en attendre et que Vegvisir ne peut connaître et rend le produit d’une qualité conforme aux attentes légitimes du client (art.1166 [nouveau] Code Civil).

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros et excluent la TVA qui demeure non applicable aux produits de Vegvisir.

Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison sauf mention contraire.

Vegvisir se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

COMMANDES

• Disponibilités des Produits

Les produits sont proposés par le Vegvisir dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site ou sur commande.

Tout achat avec livraison (à domicile par transporteur), fait l’objet de la remise d’un bon de commande numéroté de la part de Vegvisir.

• Passation de la commande

Le client passe sa commande par le site de Vegvisir ou par des sites partenaires (marketplaces ou réseaux).

Chaque commande de produit qui ne serait pas immédiatement disponible ouvre un droit de rétractation pour le client applicable sous 48 heures à compter de la date de réception de la commande par Vegvisir.

• Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par l’acceptation des présentes CGV (disponibles sur le site Internet) et de son paiement intégral.

Le client consent à ce que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles avec Vegvisir.

FACTURATION

La facture adressée au client reprend les indications communiquées par ce dernier, lors de l’émission du bon de commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison pourra être effectuée au domicile du client.

• Frais et modalités de livraison

Lors de la commande, un service de livraison au domicile du client pourra être proposé. Une mention sera alors inscrite sur le bon de commande.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, Vegvisir proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés.

Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume des colis, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du client.

• Livraison par transporteur

La livraison d’articles volumineux est effectuée par un transporteur spécialisé. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

Le client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés.

Les livreurs ne reprennent aucun carton ou emballage.

TRANSFERT DES RISQUES

En cas de livraison du produit à une adresse fixée par le client, le risque sur le produit est transféré au client à compter de la signature par le client du bon de livraison du transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ANNULATION

Le client peut demander l’annulation sous 24 heures après avoir passé commande sur le site de Vegvisir ou sur les marketplaces partenaires (Etsy et Rouspette). Cette annulation donne lieu au remboursement intégral de la commande.

Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception de sa commande. Ce délai débute à partir du lendemain de la réception du colis contenant la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Vegvisir en rappelant son numéro de commande et son numéro de facture, tous deux inscrits sur la facture jointe à l’article.

Si la commande est composée de plusieurs colis et que ceux-ci n’arrivent pas à la même date, le droit de rétractation et son délai de 14 jours débutent à la date de réception du dernier colis arrivé.

Le retour, soit la réexpédition des articles, doit se faire dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Le coût du conditionnement et de l’affranchissement du retour est intégralement à la charge du client. Tous les articles de la commande initiale tels que mentionnés sur la facture doivent être renvoyés dans leur conditionnement d’origine et dans un état irréprochable, sans marque d’utilisation ni de dégradation.

Vegvisir peut engager la démarche de remboursement de la commande initiale dès réception du colis retour à condition que les articles soient en parfait état et renvoyés dans les temps. Le client doit être en mesure de fournir la facture initiale et la preuve d’expédition du colis retour dans les temps.

Le colis retour est à adresser à « Vegvisir – Monsieur Benjamin MICHONNET – 103, chemin du Favier, le Seigle – 38620 MONTFERRAT ».

RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Le client (ou son mandataire) doit procéder, lors de la livraison, à toute vérifications nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande.

Sous peine de non-recevabilité de sa demande, le client devra indiquer sur le bon de livraison les réserves précises, motivées et datées en cas d’avaries ou de manquants, (les réserves du type « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables) et les communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception (lettre AR) dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison [article 133-3 du code du commerce].

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

GARANTIES DES PRODUITS

Les articles proposés à la vente par Vegvisir sont conformes à la réglementation en vigueur et sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Ces garanties sont au nombre de deux :

 – d’une part, la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-9, L.217-10 et L.217-11 du Code de la consommation ;

– et d’autre part, la garantie légale contre les vices cachés prévue les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits vendus par Vegvisir bénéficient donc de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur livraison. Vegvisir est, de ce fait, tenue responsable des défauts de conformité desdits produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le client, du produit ainsi que de la facture d’achat.

Vegvisir s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Vegvisir pourra procéder au remboursement du produit, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, Vegvisir s’engage à rembourser le montant total du produit acheté par le client, dans les deux ans de la date d’achat, en cas de non-conformité du produit au regard de sa notice descriptive fournie ou figurant sur la facture, ou en cas de vice caché affectant le produit, dans les deux ans de la découverte du vice.

Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

– les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

– les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;- tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur ou aquarium d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), détériorations causées par le calcaire sur des produits et éléments de salle de bain, d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

La responsabilité de Vegvisir au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes.

Vegvisir ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Utilisation du site internet

La navigation sur le site Internet de Vegvisir relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Vegvisir ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

• Force majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Vegvisir. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Vegvisir. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Vegvisir pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er janvier 2021.